Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le traitement est opéré dans le cadre de la gestion interne des dotations de matériel. Responsable de traitement : RATP — Centre bus de Nation, 67 rue de Lagny, 75020 Paris. Référent données personnelles pour ce traitement : Kevin Zielinski — Centre bus de Nation (RATP), 67 rue de Lagny, 75020 Paris. Pour toute question relative à vos données, adressez-vous au référent ci-dessus ou au délégué à la protection des données du groupe RATP via les canaux internes habituels.

2. Données traitées

• Identification des agents et encadrants : nom, prénom, matricule, ligne d'affectation, adresse e-mail professionnelle.
• Comptes utilisateurs : e-mail, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), rôle applicatif, journal de connexion (tentatives échouées, verrouillage).
• Dotations : matériel remis, quantité, date et signature électronique de l'agent (image).
• Secrets de double authentification (MFA), chiffrés (AES-256-GCM).

3. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour la gestion, la traçabilité et la preuve de remise du matériel professionnel (équipements de sécurité notamment), sur le fondement de l'intérêt légitime de l'employeur et de ses obligations en matière de fourniture d'équipements. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ni transmise à des tiers.

4. Durées de conservation

• Comptes et fiches agents : durée de la relation de travail, puis anonymisation.
• Historique des dotations : conservé à des fins de traçabilité, anonymisé sur demande ou au départ de l'agent.
• Signatures électroniques : purgées au-delà de la durée définie par l'administration (24 mois par défaut), l'historique de dotation étant conservé sans la signature.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (anonymisation), de limitation et d'opposition. Pour les exercer, adressez-vous à votre administrateur applicatif ou au DPO (coordonnées ci-dessus). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

Accès restreint par authentification (avec double facteur pour les comptes à privilèges), mots de passe hachés (bcrypt), secrets MFA chiffrés, verrouillage anti-force brute, journalisation des flux, hébergement interne. Les fichiers sources RH ne sont jamais versionnés dans le code de l'application.